Les normes du travail durant le temps des Fêtes

On va se le dire, les normes du travail, c’est la bébitte noire de beaucoup de personnes. Ce n’est pas toujours facile de se retrouver dans les grands mots et les petits caractères en bas de page des articles de lois. C’est pour cette raison que votre CJE a décidé de te présenter le cas de trois personnes (fictives!), afin de clarifier les normes du travail derrière des situations que peuvent vivre des employés durant le temps des fêtes.

Pour comprendre ces trois cas, il faut connaitre… Le petit lexique des journées fériées !

• Indemnité compensatrice : C’est un montant que reçoit l’employé lors de la journée fériée. Généralement, le montant est égal à 1/20 du salaire reçu dans les 4 dernières semaines de travail. Le temps supplémentaire travaillé ne compte pas dans ce calcul. Les pourboires oui. (En gros, pour un employé salarié à temps plein, ça équivaut à une journée de salaire.)

Pour faire le calcul de l’indemnité compensatrice: https://www.services.cnt.gouv.qc.ca/outilscalcul/jourferie/employeur

• Congé compensatoire : Ce congé s’applique pour les personnes qui doivent travailler lors d’un jour férié, ou encore pour les personnes qui sont en congé habituel de fin de semaine cette journée-là (par exemple, si le férié tombe un samedi). L’employeur peut choisir de leur verser directement l’indemnité ou encore d’offrir un congé payé à un autre moment. Le montant reçu pour cette journée de congé représente, encore une fois, 1/20 du salaire que la personne a cumulé dans ses 4 dernières semaines de travail. Ce congé doit être pris trois semaines avant ou après la journée fériée.

Je ne t’ai pas perdu? Tant mieux! C’était honnêtement la partie la plus abstraite à comprendre. Maintenant, place au concret!

Charlie est employé depuis moins d’un an dans une boutique d’électroniques qu’elle adore. Chaque année, elle va avec sa famille en Estrie pour fêter Noël chez ses grands-parents. Elle demande congé à son employeur du 24 au 26 décembre, afin de pouvoir se rassembler avec sa famille. Son employeur l’informe que la boutique sera fermée le 25 décembre, mais que Charlie devra rentrer travailler le 24 décembre en journée et le 26 décembre pour le solde d’après Noël. Charlie est fâchée. Elle croit que le 24 décembre est une journée fériée et que la boutique devrait être fermée. Elle décide qu’elle va aller en Estrie le 24 au soir et simplement ne pas se présenter au travail le 26 décembre.

Ce que disent les normes du travail :

• Seules les journées du 25 décembre et du 1^er janvier sont des journées fériées. Le 24 et 31 décembre sont des journées régulières de travail.
• Si Charlie ne se présente pas au travail le 26 décembre, elle n’aura pas droit à son indemnité ou son congé compensatoire. Un employé qui s’absente sans raison valable le jour ouvrable avant ou après un jour férié perd ces bénéfices.

Ce qu’on suggère : Considérant que Charlie tient à son travail, s’absenter du travail sans préavis n’est peut-être pas la meilleure décision. Charlie devrait essayer de trouver une autre solution : informer son employeur de la raison de sa demande, voir avec les autres employés si quelqu’un pourrait entrer travailler à sa place le 26 décembre, vérifier avec sa famille si le souper de Noël pourrait se faire plus proche de son domicile, etc.

Sonia travaille depuis dix ans à la réception dans un établissement hôtelier. Cette année, elle doit travailler le 1^er janvier, puisque l’hôtel est très achalandé. Sonia ne comprend pas pourquoi c’est elle qui doit entrer travailler, alors que Luc, un employé nouvellement arrivé depuis trois semaines, a congé le 1^er janvier.

Ce que disent les normes du travail :

• Bien que les entreprises devraient être fermées le 25 décembre et le 1^er janvier, certaines organisations indispensables ou grandement en demande lors de ces journées doivent rester ouvertes : soins de santé, transport, hébergement, restauration, stations-service, etc.
• Le choix des employés qui travaillent lors de ces journées fériées est à la discrétion de l’employeur. Certains choisissent de fonctionner par ancienneté, de façon volontaire ou encore en fonction des compétences des employés. Des politiques sont habituellement décrites à cet effet par l’entreprise.
• Comme Sonia travaille une journée fériée, elle aura à droit à une indemnité ou un congé compensatoire en plus de son salaire de la journée travaillée.
• Même si Luc ne travaille pas lors de la journée fériée, il a lui aussi droit à une indemnité ou à un congé compensatoire payé, et ce peu importe cela fait combien de temps qu’il travaille pour l’entreprise.

Ce qu’on suggère : L’employeur de Sonia a probablement préféré que ce soit une personne d’expérience qui soit présente lors d’une journée très achalandée, plutôt qu’un employé peu expérimenté. Il aurait été intéressant que son employeur lui mentionne la raison de son choix. Il aurait aussi intéressant qu’il mette en place certaines mesures pour remercier les employés qui travaillent lors des journées fériées et instaurer une ambiance plus festive : tirage de cadeaux, petit déjeuner offert par l’employeur, uniforme non obligatoire, etc.

Christian est employé pour une organisation communautaire qui est fermée durant les deux semaines du temps des fêtes. Son employeur l’informe qu’il sera rémunéré que pour les congés fériés de Noël et du jour de l’an. Le restant des jours étant des jours de congé sans solde. Christian ne peut pas se permettre de manquer deux semaines de travail sans être rémunéré.

Ce que disent les normes du travail :

• Seules les journées 25 décembre et du 1^er janvier doivent être obligatoirement rémunérées comme des journées fériées. Ainsi, même si elle est fermée durant le temps des fêtes, une organisation n’est pas obligée de payer ses employés durant toute la durée de la fermeture.

Ce qu’on lui suggère : Même si les normes du travail n’obligent pas son employeur à le rémunérer, il se pourrait que d’autres règlements le requièrent.  Il serait donc bien que Christian vérifie d’abord ce qui est spécifié dans son contrat de travail ou, s’il est syndiqué, dans sa convention collective. Par la suite, il peut aussi essayer de négocier une entente avec son employeur, afin de s’assurer un salaire durant la période du temps des fêtes. Par exemple, il pourrait offrir de faire télétravail les jours non fériés où l’organisation est fermée. Les employeurs ne sont pas toujours au courant de la réalité vécue par leurs employés. La communication est donc essentielle à instaurer, afin d’arriver à trouver un compromis.

En bref…

• Les journées fériées du temps de fêtes sont les 25 décembre et 1^er La majorité des entreprises sont fermées à ces dates. Certaines entreprises peuvent toutefois rester ouvertes et demander à leurs employés de travailler.
• Tout employé a droit à une indemnité compensatrice ou à un congé compensatoire, qu’il travaille ou non lors de la journée fériée et qu’il soit ancien ou nouveau.
• Une entreprise peut donner plus d’avantages aux employés que ce que dictent les normes de travail. Valide en consultant les bonnes ressources (ressources humaines, syndicat, contrat de travail.)

N’hésite pas à t’informer à nous contacter ou à t’informer auprès de la CNESST si tu as des questions. Entre-temps, on te souhaite un doux temps des fêtes, reposant. Profite des moments avec tes proches et sois responsable dans tes rassemblements!